Concours restreint de maîtrise d'oeuvre Construction d'une maison des associations au campus de Saint-Denis ESQ +

elève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R.

2162-26 du CCP.