Groupement de commandes VDH / CCAS de Montivilliers - Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

règlement de la consultation

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière définie à l'article "2-3-Forme de l'accord cadre" du