Lot n°1 : Directions Territoriales Sud-Est ; Sud-Ouest et Direction des Territoires Métropolitains

personnes handicapées ou à mobilité réduite. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre alloti géographiquement, décomposé comme suit : - Lot n°1 : Directions Territoriales Sud-Est ; Sud-Ouest et Direction des Territoires Métropolitains ; - Lot n°2 : Directions Territoriales Nor

d-Est ; Nord-Ouest ; Est. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé sans montant minimu