Investigations complémentaires

icle L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Investigations complémentaires ; Lot n°2 : Gestion patrimoniale. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2

lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publiq