- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 731112-2024
- Estimated value
- 40,000 EUR
- CPV
- 50324200
Le présent contrat a pour objet la maintenance des classeurs rotatifs installés dans les services. La Ville dispose à ce jour de cinq appareils, situés au sein de la Direction des Démarches Administratives (DDA) composée…
de l'Etat Civil et des Elections, et de la Direction des Ressources Humaines. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est passé
sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché cons