Prestations Statutaires CH Excideuil

clus à compter du 1er juillet 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi)) et expirera le 31 décembre 2029 à 24 heures pour l'ensemble des établissements.

Prestation de services d'assurance risques statutaires. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les marchés sont con