- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 728473-2024
- Estimated value
- 4,879,705 EUR
- CPV
- 45262690
La présente consultation est lancée selon les disposition des articles R.2124-2, R.2461-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. En application de l'article L.2112-2 du…
Code de la Commande Publique, les lots 1 à 7 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. La date prévisionnelle de commencement des travaux est Mars 2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 16
mois. Les marchés sont réglés sur prix forfaitaires à l'exception du lot n°4 qui comportent des prix mixtes dont une part à prix unitaires avec un montant maximum de 16 344 euro(s) HT. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCA