Délégation de service public pour la production et la distribution d'eau potable

s procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La présente consultation a pour objet la délégation du service public de pour la production et la distribution d'eau potable sur le périmètre de la CC du Bassin de Pompey. La consultation est menée conformément aux règle