Achat d'espaces publicitaires à la SASP Union Sportive Bressane Pays de l'Ain pour la saison sportive 2024-2025

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Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique Critères d'attribution (article 5.1.10) , le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure négociée sa