Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites

afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Il

s'agit d'une procédure restreinte mettant en oeuvre une phase candidature et une phase offre selon les dispositions du règlement de la consultation. A la discrétion de la commune, une phase de négociation pourra être engagé sur un ou plusi