Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de déconstruction et décontamination pour divers bâtiments communaux de la ville de Colombes

unaux de la ville de Colombes. Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par

appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du