- Type
- 29
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 251627-2026
- Estimated value
- 536,800 EUR
- CPV
- 71240000
Le marché, objet de la consultation, est passé selon la technique du concours régie par les articles L.2125-1 2° et les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique, ainsi que par l’article 83 de la loi…
n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. A l’issu de la phase 2 du concours, des négociations avec le(s) lauréat(s) du concours, sans publicité ni mise en con
currence préalables, pourront être mises en œuvre en application des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique. L’établissement présente aujourd’hui des états techniques, réglementaires et fonctionnels impropres à la c