- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 400658-2024
- Estimated value
- 24,000,000 EUR
- CPV
- 71336000
La consultation comprend 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. La CAO retient au minimum 3 candidats et au maximum 4 au regard de la recevabilité des offres. Les prestations sont réglées par des pri…
x forfaitaires via des marchés subséquents attribués après remise en concurrence. Lorsqu'un marché subséquent a été attribué à la suite d'une procédure de mise en concurrence, le titulaire du marché subséquent détient l'exclusivité sur les prestations à effectuer dans le cadre de l'accord-cadre en c
e qui concerne l'opération afférente. Si un besoin apparait et que la mission ne fait pas partie du marché subséquent, le titulaire du marché subséquent se verra octroyer la commande par le biais d'un bon de commande. La valeur estimée est