Nettoyage des gradins du stade de l' Aube de Troyes Champagne Métropole

-1, L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l’article L2113-13 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et

R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires qui seront utilisés, en cas de besoin, à l’initiative des