Maintien en condition d'un réseau haut débit sécurisé en Hauts-de-France

2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R2162-14 et R. 2122-1 à R2122-11 du code de la commande publique. Cet Accord Cadre est conclu dans un contexte critique afin d'assurer la continuité de service pour les structures de santé adhérentes. Ce réseau permet l'interconnexion des établissements

de santé de manière fiable et sécurisée et garantir la sécurité de connexion avec les fournisseurs de services. Il est conclu pour une durée limitée dans l'attente d'une nouvelle publication qui doit intervenir dans le courant de l'année 2