ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC VOLET HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

ratifs : - Pour la réalisation du diagnostic et débat du PADD : début 2026 - Pour l'approbation de l'ensemble du dossier du PLUiH au plus tard le 22 février 2028 ;

Le marché est prévu pour une durée de quatre (4) ans. La durée du marché court à partir de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Démarrage prévisionnelle de la mission : Décembre 2024. Délais impé