- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 381032-2026
- Estimated value
- 4,000,000 EUR
- CPV
- 71300000
Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides Chaque lot fera l'o…
bjet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est destiné aux marchés de maîtrise d'oeuvre dont l'estimation est supérieure au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont défini
s dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués