La présente consultation a pour objet la relance de la gestion d’une fourrière animale ainsi que la capture des chiens errants. Cette prestation est effectuée dans le cadre du service commun créé par la communauté d’aggl…
omération Troyes Champagne depuis 2018 avec la plupart de ses communes membres souhaitant bénéficier de ce service. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes. En effet, les pr
estations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadr