Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols

ant des agréments et accréditations adéquates, appelé le Titulaire

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols. Le CCTP définit les prestations de contrôle technique, assurées par une entreprise bénéfici