Lot 1 : Responsabilité civile et professionnelle

26 minuit. La présentation des besoins à couvrir est indiquée en pièce jointe. La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article R 2142-20 du code de la commande publique), intermédiaires d'a

ssurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Les i