VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027
Deadline:15 Sept 2025, 00:00 CEST
Tender information
TED EUBORDEAUX, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 492044-2025
- CPV
- 79212500
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestat…