L'entretien, de vérification et de mise en conformité des ascenseurs, monte-charges et monte-handicapés et réalisation de travaux neufs ou changement complet d'appareils

des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique

Les prestations font l'objet d'un lot unique. Le Prix du marché est mixte (unitaire et forfaitaire) La forme retenue pour l'exécution du contrat est à marchés à bons de commande avec minimum et/ou maximum en application