Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS

définie dans les documents particuliers du marché.

L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe ou à taux variable capé. Une variante obligatoire est