- Type
- 29
- Procedure
- neg-wo-call
- Ref. number
- 78547-2025
- Estimated value
- 32,000 EUR
- CPV
- 72267000
Procédure lancée conformément aux articles L2122-1 et R2122-3-3° du Code. Accord-cadre de services TIC conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code, avec les montants suivants pour chaque période : Pour la période initi…
ale et pour chaque période de reconduction : - montant minimum par période : 2 000 euro(s) HT - montant maximum par période : 8 000 euro(s) HT Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur
au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification