Responsabilité civile générale et risques annexes

s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune. Il pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution.

Le marché a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(