Enlèvement de bateaux hors d’usage

même après une recherche de propriétaire par voie de publicité ou dont les propriétaires n’ont pas agi pour retirer leur navire du domaine public maritime après les mises en dem

Enlèvement de bateaux hors d’usage (navires abandonnés et épaves) sur le littoral et en mer, au plus à 1 nautique au large des côtes de la Martinique. Il s’agit de BHU dont les propriétaires sont inconnus et le demeurent