Lot 1 - Travaux de déconstruction (accord-cadre à bons de commande)

l'article R.2162-2 alinéa 2 CCP, ces lots seront exécutés par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 2° CCP chacun des lots de la présente procédure seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum. Les lots n°1 travaux de déconstruction à bons de commande,

n°2 travaux de clôtures à bons de commande et n°3 travaux à la corde à bons de commande font l'objet d'une relance suite à des déclarations sans suite dans le cadre de l'affaire 2022AC142DCP. (Réf. publication de la procédure JOUE 2023/S 16