FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN ET PRESTATIONS ANNEXES COMPLEMENTAIRES, VERS LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA GUYANE, LA REUNION, MAYOTTE, SAINT MARTIN OU SAINT PIERRE ET MIQUELON, DES PERSONNELS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE LEURS AYANTS DROITS DU REGIME DES CONGES BONIFIES

de leurs ayants droits. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour un

e durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché, mais un montant d'engagement maximum de 1 6