Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géoréférencement des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif

pour une intégration dans le Système d’Information Géographique (SIG) de Mauges Communauté.

L’objet du présent accord-cadre est de géoréférencer au travers de relevés terrain et de numériser l’ensemble des éléments des réseaux eaux usées, unitaire et eaux pluviales en classe A selon l’arrêté du 15 février 2012,