Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »

blissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Haute-Marne et pour lui-même.

Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Prévoyance » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et éta