Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Service d'émission de titres restaurant pour le personnel du Département du Nord

survenance du besoin. Montants de l'accord-cadre : - Sans seuil minimum - Seuil maximum sur la durée du marché : 34 400 000,00 euro(s) HT (valeur faciale comprise) La date du 09/03/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la