ENTRETIEN, CONTRÔLE ET REPARATION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE VESTIMENTAIRE

personnels techniques du SDIS du Pas-de-Calais. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti, avec montant minimum et maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui s

era exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.