Lot n°1 - Statut et gestion des agents - Territoire de la région Hauts-de-France

fois. La date de début d'exécution est fixée selon les lots : - lots 1 et 5 : 2 ans à compter de la date de notification ; - lots 2, 3 et 4 : 2 ans à compter du 28 août 2025

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot - mono-attributaire de services (un attributaire maximum par lot). Chaque marché est conclu pour une durée de deux (2) ans reconductible une