Assurance risques statutaires du personnel du CD54

CNRACL du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les réponses à l'offre de base ainsi qu'aux 2 prestations supplémentaires éventuelles telles qu'indiquées dans les pièces du présents contrat sont obligatoires

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Ce contrat concerne l'assurance des risques statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la