- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 614572-2024
- Estimated value
- 5,000,000 EUR
- CPV
- 31682000
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mult…
i-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subs
équents et par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT, réparti entre les titulaires, sur la période ferme de