Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour les travaux programmables sur réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024 à 2028

lisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publiqu

e, avec un montant minimum annuel fixé à 3 000.00 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 65 000 000.00 euro(s) HT, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre