Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente

apporter à la Communauté de Communes Coeur de Charente, Maître d'Ouvrage de l'Opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'OPAH. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispo

sitions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la partie suivi-animation et une part à bons de commande. La partie à bons de commande