- Type
- 20
- Procedure
- oth-single
- Ref. number
- 352512-2026
- Estimated value
- 2,000,000 EUR
- CPV
- 85000000
Le CPAS fait face à un manque criant d’assistants sociaux disponibles pour le traitement et le suivi des dossiers. Cette pénurie de personnel entraîne actuellement un retard important dans la gestion administrative. Ce r…
etard a deux conséquences majeures : 1. Conséquences financières : certains dossiers dépassent le délai légal de 30 jours prévu par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, générant des pertes financières pour l’institution (recours auprès du Tribunal de travail/ demande de
condamnation de dommages et intérêts). 2. Conséquences sociales : les usagers concernés, déjà en situation de précarité, subissent directement ces retards dans l’accès à leurs droits, aggravant leur vulnérabilité. Afin d’absorber ce retard