Conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois

cle 7 du CCP et dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162

-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.