- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 10744-2026
- Estimated value
- 330,000 EUR
- CPV
- 34420000
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestat…
ions sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de scooters propres, et ainsi répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine. Dans ce
contexte, il est prévu principalement l'acquisition de scooters électriques 2 roues, de types : - L1e avec une puissance moteur de 4 kw maximum - vitesse limitée à 45 km/h - L3e avec une puissance moteur comprise entre 4 kw minimum et moin