Concession pour la désignation des offices d'enregistrement pour les territoires ultra-marins

ulier, il attribue les noms de domaine, gère le registre des noms de domaine et collecte les données d'identification des personnes morales ou physiques titulaires de noms de domaine auprès des bureaux d'enregistrement en veillant à leur fiabilité et en en contrôlant l'accès. Il assure également la

promotion et le développement de l'extension de domaine" et son rayonnement national et international, et contribue au développement d'Internet en France en liaison avec les pouvoirs publics. Il s'engage en outre à mettre en place des mesur