Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4

1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la commande publique (Troisième partie relative aux concessions)

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des aires de services et de repos de la section Est de la RN4, régi par les articles L.1411-