GESTION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA REGION (hors Lycées publics)

ublics) permettant de superviser, de planifier, et d'optimiser l'état du parc de véhicules, mais également de piloter son utilisation en récupérant les données (télématique sans géolocalisation) et en favorisant l'autopartage. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titula

ire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la com