Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale pour les catégories de services faisant l'objet d'une limitation sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

ceux relevant des catégories suivantes: — assistance bagages (catégorie 3), — transport des bagages entre l’avion et l’aérogare (catégorie 5.4), — chargement et déchargement de l’avion (catégorie 5.4), — déplacement de l’avion (catégorie 5.6).

La présente publication au Journal officiel de l'Union européenne est utilisée en application des articles R6326-52 à R6326-60 du code des transports. Les services concernés sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle sont