Le contrat est un marché public ordinaire de service, la procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert. Le contenu et la forme du contrat d'assurance respecteront les dispositions du Code des…
assurances. Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous : Lot 1 - Dommages aux Biens Lot 2 - Responsabilité civile générale Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Élus Agents Lot 5 - Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 - Droits statutaires Lot 7 - Indiv
iduelle accidents Lot 8 - Cyber risques Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er ja