Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

n maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires es

t de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans