Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental

l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP. Accord cadre multi attributaire à bons de commande : - avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par période d'un an ; - avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 e

uro(s) TTC par période d'un an. Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois maximum