Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement pour des montants des travaux inférieur à 100 000 euro(s) HT

L'accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique en 2 lots répartis comme suit :