Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un

accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordere