- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 598747-2024
- Estimated value
- 3,800,000 EUR
- CPV
- 44811000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son…
terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord
-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande